Procédures et pratiques parlementaires : Québec

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Chapitre I - Sources du droit parlementaire

Généralités
Chapitre I - Sources du droit parlementaire
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
Section 2 - Les sources non écrites (pratiques, coutume…)
Section 3 - La jurisprudence des Cours constitutionnelles

Chapitre II - Le mandat parlementaire

Section 1 - Généralités : nature juridique, caractères (mandat professionnel ou non)…

Section 2 - Les régimes électoraux

Les modes de scrutin
Les inéligibilités
La représentation des groupes spécifiques (minorités ethniques, religieuses…)
Le financement des campagnes
La répartition du temps d’intervention dans les médias publics

Section 3 - La durée du mandat

Principes
Remplacements
Dissolution
Section 4 - Les protections

Section 4 - Les protections

Incompatibilité avec les fonctions publiques électives et non électives
Incompatibilité avec les fonctions privées
Les sanctions
Section 5 - Les immunités parlementaires

Section 5 - Les immunités parlementaires

L’irresponsabilité
L’inviolabilité
Section 6 - Le parlementaire dans sa circonscription
Section 7 - La compétence électorale des parlementaires

Chapitre III. L’aide à l’exercice du mandat

Section 1. Les moyens financiers et matériels

Section 1. Les moyens financiers et matériels

L’indemnité parlementaire
Les autres moyens financiers et matériels (locaux, transport, traduction, etc.)
Les régimes de protection sociale et de retraite

Section 2. L’assistance technique et logistique

Les services des assemblées parlementaires
Les secrétariats des groupes politiques
Les secrétariats des parlementaires
Chapitre IV. L’organisation du Parlement

Chapitre IV. L’organisation du Parlement

Section 1. Les grands systèmes

Monocamérisme
Section 2. L’autonomie financière et administrative des assemblées

Section 3. Les organes directeurs

La Présidence
Le Bureau
La Conférence des Présidents

Section 4. Les formations politiques

Les cabinets des autorités politiques
Section 5. Les commissions

Section 5. Les commissions

Les commissions permanentes
Les formations non permanentes
Section 6. Les délégations et Offices parlementaires
Chapitre V. Le fonctionnement du Parlement

Chapitre V. Le fonctionnement du Parlement

Section 1. Les sessions

Section 1. Les sessions

Les sessions ordinaires
Les sessions extraordinaires
Section 2. La fixation de l’ordre du jour
Section 3. L’ouverture au public des séances plénières et des commissions

Chapitre VI. La procédure législative

Section 1. Du dépôt à l’inscription à l’ordre du jour (y compris initiative et différence entre proposition de loi et projet de loi)
Section 2. L’examen en commission
Section 3. La discussion en séance
Section 4. Le droit d’amendement
Section 5. La navette
Section 6. Les votes
Section 7. De l’adoption à la promulgation
Chapitre VII. Les différentes catégories de lois

Chapitre VII. Les différentes catégories de lois

Section 1. Les lois constitutionnelles
Section 2. Les lois organiques
Section 3. Les lois ordinaires : le domaine de la loi et du règlement
Section 4. Les lois de finances
Section 7. Les lois d’autorisation de ratification des engagements internationaux
Section 8. Les actes non législatifs (résolution, motions…)

Chapitre VIII. Les procédures de contrôle

Section 1. Le contrôle politique

Les votes de confiance
la censure
Les procédures sans vote

Section 2. Le contrôle technique

Le contrôle par les commissions
Les autres procédures d’information et de contrôle
Section 3. Le rôle de l’opposition
Section 4. La responsabilité pénale du chef de l’Etat et des membres du gouvernement
Chapitre IX. La communication institutionnelle

Chapitre IX. La communication institutionnelle

Section 1. La publicité des travaux

Section 1. La publicité des travaux

Publications
Télévision

Section 2. La visibilité de l’institution

Autres modes de communication
Chapitre X. Les relations interparlementaires

Chapitre X. Les relations interparlementaires

Section 1. L’activité internationale du Président de l’Assemblée
Section 2. La coopération technique interparlementaire
Section 3. Les groupes d’amitié
Section 4. La représentation de l’Assemblée dans les Organisations internationales
La diplomatie parlementaire

Dernière mise à jour : 19 février 2019 Accès admin - Copyright © 2005-2015. Assemblée parlementaire de la Francophonie - Site réalisé avec Spip