Procédures et pratiques parlementaires : Jura

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Chapitre I - Sources du droit parlementaire

Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
Section 2 - Les sources non écrites (pratiques, coutume…)
Section 3 - La jurisprudence des Cours constitutionnelles

Chapitre II - Le mandat parlementaire

Section 1 - Généralités : nature juridique, caractères (mandat professionnel ou non)…

Section 2 - Les régimes électoraux

Les modes de scrutin
Les inéligibilités
La représentation des groupes spécifiques (minorités ethniques, religieuses…)
Le financement des campagnes
La répartition du temps d’intervention dans les médias publics

Section 3 - La durée du mandat

Principes
Remplacements
Dissolution

Section 4 - Les protections

Incompatibilité avec les fonctions publiques électives et non électives
Incompatibilité avec les fonctions privées
Le cumul des mandats
Code de conduite et régime disciplinaire
La protection juridique
Les sanctions

Section 5 - Les immunités parlementaires

L’irresponsabilité
L’inviolabilité
Section 6 - Le parlementaire dans sa circonscription
Section 7 - La compétence électorale des parlementaires

Chapitre III. L’aide à l’exercice du mandat

Section 1. Les moyens financiers et matériels

L’indemnité parlementaire

Section 2. L’assistance technique et logistique

Les services des assemblées parlementaires
Les secrétariats des groupes politiques

Chapitre IV. L’organisation du Parlement

Section 1. Les grands systèmes

Etat unitaire et Etat fédéral
Monocamérisme
Section 2. L’autonomie financière et administrative des assemblées

Section 3. Les organes directeurs

La Présidence
Le Bureau

Le Bureau

La vice-Présidence
Les secrétaires

Section 4. Les formations politiques

Les groupes parlementaires constitués (composition, moyens, rôle dans la procédure...)

Section 5. Les commissions

Les commissions permanentes
Les formations non permanentes
Section 6. Les délégations et Offices parlementaires

Chapitre V. Le fonctionnement du Parlement

Section 1. Les sessions

Section 1. Les sessions

Les sessions ordinaires
Les sessions extraordinaires
Section 2. La fixation de l’ordre du jour
Section 3. L’ouverture au public des séances plénières et des commissions

Chapitre VI. La procédure législative

Section 1. Du dépôt à l’inscription à l’ordre du jour (y compris initiative et différence entre proposition de loi et projet de loi)
Section 2. L’examen en commission

Section 3. La discussion en séance

Discussion générale
Motions de procédure
Discussion par article

Section 4. Le droit d’amendement

Nature
Recevabilité
Section 6. Les votes
Section 7. De l’adoption à la promulgation

Dernière mise à jour : 19 février 2019 Accès admin - Copyright © 2005-2015. Assemblée parlementaire de la Francophonie - Site réalisé avec Spip