Procédures et pratiques parlementaires : Belgique (CFB)
Accès aux documents sources (fichiers PDF) Chapitre I - Sources du droit parlementaire
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…) Section 2 - Les sources non écrites (pratiques, coutume…) Section 3 - La jurisprudence des Cours constitutionnellesChapitre II - Le mandat parlementaire
Section 1 - Généralités : nature juridique, caractères (mandat professionnel ou non)… Section 2 - Les régimes électorauxSection 2 - Les régimes électoraux
Les modes de scrutin Les inéligibilités La représentation des groupes spécifiques (minorités ethniques, religieuses…) Le financement des campagnes La répartition du temps d’intervention dans les médias publicsSection 3 - La durée du mandat
Principes Remplacements DissolutionSection 4 - Les protections
Incompatibilité avec les fonctions publiques électives et non électives Incompatibilité avec les fonctions privées Le cumul des mandats Code de conduite et régime disciplinaire La protection juridique Les sanctionsSection 5 - Les immunités parlementaires
L’irresponsabilité L’inviolabilité Section 6 - Le parlementaire dans sa circonscription Section 7 - La compétence électorale des parlementairesChapitre III. L’aide à l’exercice du mandat
Section 1. Les moyens financiers et matérielsSection 1. Les moyens financiers et matériels
L’indemnité parlementaire Les autres moyens financiers et matériels (locaux, transport, traduction, etc.) Les régimes de protection sociale et de retraiteSection 2. L’assistance technique et logistique
Les services des assemblées parlementaires Les secrétariats des groupes politiques Les secrétariats des parlementairesChapitre IV. L’organisation du Parlement
Section 1. Les grands systèmes
Etat unitaire et Etat fédéral Monocamérisme Section 2. L’autonomie financière et administrative des assembléesSection 3. Les organes directeurs
La Présidence Le Bureau La Conférence des PrésidentsSection 4. Les formations politiques
Les cabinets des autorités politiques Les groupes parlementaires constitués (composition, moyens, rôle dans la procédure...) Les non-inscritsSection 5. Les commissions
Les commissions permanentes Les formations non permanentesChapitre V. Le fonctionnement du Parlement
Section 1. Les sessions Section 2. La fixation de l’ordre du jour Section 3. L’ouverture au public des séances plénières et des commissionsChapitre VI. La procédure législative
Section 1. Du dépôt à l’inscription à l’ordre du jour (y compris initiative et différence entre proposition de loi et projet de loi) Section 2. L’examen en commission Section 3. La discussion en séanceSection 3. La discussion en séance
Motions de procédure Section 4. Le droit d’amendement Section 5. La navette Section 6. Les votes Section 7. De l’adoption à la promulgation Chapitre VII. Les différentes catégories de lois Chapitre VII. Les différentes catégories de lois
Section 4. Les lois de finances Section 7. Les lois d’autorisation de ratification des engagements internationaux Section 8. Les actes non législatifs (résolution, motions…)Chapitre VIII. Les procédures de contrôle
Section 1. Le contrôle politique
Les votes de confiance Les procédures sans voteSection 2. Le contrôle technique
Le contrôle par les commissions Les autres procédures d’information et de contrôle Section 3. Le rôle de l’opposition Section 4. La responsabilité pénale du chef de l’Etat et des membres du gouvernementChapitre IX. La communication institutionnelle
Section 1. La publicité des travaux
Publications Radios TélévisionSection 2. La visibilité de l’institution
Organisation de manifestations ponctuelles Autres modes de communication Relations entre le Cabinet du Président et le Service d’informationChapitre X. Les relations interparlementaires
Section 1. L’activité internationale du Président de l’Assemblée Section 2. La coopération technique interparlementaire Section 3. Les groupes d’amitié Section 4. La représentation de l’Assemblée dans les Organisations internationales La diplomatie parlementaire
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Voir aussi, sur la toile :
Parlement de la Fédération Wallonie - Bruxelles. Communauté Française
Sénat de Belgique
Chambre des Représentants de Belgique
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