Chapitre V. Le fonctionnement du Parlement/ Section 1. Les sessions/ Les sessions ordinaires/

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Val d'Aoste

Les sessions ordinaires

Le règlement intérieur du Conseil (article 38, alinéas 1,2,3) établit que le Conseil est convoqué en session ordinaire la première semaine du mois d’avril et du mois d’octobre de chaque année. La session de printemps s’articule en neuf réunions, à partir de la première semaine d’avril jusqu’au 30 septembre, avec une interruption du 1er août au 15 septembre pour les vacances d’été ; la session d’automne s’articule en douze réunions, à partir de la première semaine d’octobre jusqu’au 31 mars.

Le Conseil est convoqué dans la première et dans la deuxième quinzaine de chaque mois, suivant le programme établi par la Conférence des Chefs de groupe, sous réserve des dispositions prévues aux points suivants.


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