Chapitre V. Le fonctionnement du Parlement/ Section 1. Les sessions/ Les sessions ordinaires/

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Luxembourg

Les sessions ordinaires

La Constitution prévoit dans son article 72 que la Chambre se réunit chaque année en session ordinaire à l’époque fixée par le règlement.

Le règlement de la Chambre des Députés (version à jour au 15 mars 2007) indique dans son article premier : La Chambre des Députés se réunit chaque année de plein droit en session ordinaire le deuxième mardi du mois d’octobre à 15 heures.

Les sessions sont ouvertes et closes par le Grand-Duc en personne ou généralement par un fondé de pouvoirs qu’il aura nommé à cet effet, en l’occurrence le Premier ministre.


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