Chapitre V. Le fonctionnement du Parlement/ Section 3. L'ouverture au public des séances plénières et des commissions/

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Hongrie

Section 3. L'ouverture au public des séances plénières et des commissions

Les séances parlementaires – en règle générale – sont ouvertes au public. A la demande du Président de la République, du Gouvernement ou d’un parlementaire quelconque, la tenue d’une séance à huis clos peut être décidée par le vote des deux tiers des parlementaires. (Le Parlement décide seul par un vote séparé de la confidentialité de la décision prise en séance à huis clos.)

Les séances des commissions – en règle générale – sont ouvertes à la presse. La séance de la commission est tenue à huis clos en vue de protéger des secrets d’État, des secrets professionnels, ou toute autre donnée personnelle, commerciale ou protégée par la loi. La commission peut ordonner la tenue de la séance à huis clos sur proposition du rapporteur ou d’un membre quelconque de la commission.


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