Chapitre VI. La procédure législative/ Section 4. Le droit d'amendement / Exercice/

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Hongrie

Exercice

Pour la plupart des propositions de loi déposées, il y a des amendements, leur nombre est variable : de un à quelques deux mille ; ce dernier chiffre n’est pas représentatif, leur nombre varie la plupart du temps entre 30 et 100. Dans la majorité des cas, ce sont les parlementaires qui les déposent, mais il est fréquent que ce soit la commission qui les dépose.


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