Chapitre V. Le fonctionnement du Parlement/ Section 1. Les sessions/ Les sessions ordinaires/

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Roumanie

Les sessions ordinaires

Art. 84. — (1) La Chambre des Députés déroule son activité en deux sessions ordinaires par an. La première session commence au mois de février et ne peut pas dépasser la fin du mois de juin. La seconde session commence au mois de septembre et ne peut pas dépasser la fin du mois de décembre.

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(4) La convocation de la Chambre des Députés est faite par son président. Le président ne prend pas en considération les demandes de convocation d’une session extraordinaire qui ne remplissent pas les conditions prévues aux alinéas (2) et (3).

(5) Pendant les sessions, les députés travaillent en séances plénières, dans les commissions, dans les groupes parlementaires, au niveau des bureaux parlementaires, dans les circonscriptions électorales ou accomplissent d’autres taches décidées par la Chambre des Députés.

(6) En dehors des sessions, les députés peuvent dérouler leur activité, avec l’approbation du Bureau permanent, dans les commissions permanentes ou spéciales, ou accomplissent d’autres taches décidées par la Chambre des Députés.

(7) En dehors des sessions, les députés peuvent travailler dans les groupes parlementaires, sur la décision ou avec l’approbation de la direction des groupes, et exercent leur mandat au niveau des bureaux parlementaires et dans les circonscriptions électorales.

Art. 85. — La Chambre des Députés adopte des lois, des décisions, des motions simples, des messages, des déclarations, des résolutions et d’autres documents politiques en présence de la majorité des députés, conformément aux dispositions du présent règlement.


Dernière mise à jour : 19 février 2019 Accès admin - Copyright © 2005-2015. Assemblée parlementaire de la Francophonie - Site réalisé avec Spip