Chapitre VI. La procédure législative/ Section 2. L'examen en commission/

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Jura

Section 2. L'examen en commission

A réception d’un message gouvernemental, le Bureau attribue, généralement à une commission permanente (gestion et finances, environnement et équipement, justice, affaires extérieures, économie, santé, formation) l’examen du projet législatif.

Le projet est alors examiné en commission (à huis clos) et plusieurs navettes avec les groupes parlementaires ont lieu.

Une fois l’examen en commission achevé, le Bureau inscrit le projet législatif à l’ordre du jour d’une séance plénière, en général la plus proche.

Les projets de loi et de décret font l’objet de deux lectures. Un intervalle d’une semaine au moins doit séparer les deux lectures.


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