Chapitre V. Le fonctionnement du Parlement/ Section 1. Les sessions/ Les sessions ordinaires/

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Suisse

Les sessions ordinaires

La session ordinaire est la période au cours de laquelle le Parlement (Conseil national-CN et Conseil des Etats-CE) se réunit de plein droit. Il y a quatre sessions ordinaires par an, de trois semaines chacune, à savoir :
• la session de printemps (mars) ;
• la session d’été (juin) ;
• la session d’automne (septembre-octobre) ;
• la session d’hiver (novembre-décembre) ;

Par ailleurs, une session supplémentaire appelée session spéciale est organisée lorsque les sessions ordinaires ne permettent pas d’aborder la totalité des objets prêts à être traités ; chaque conseil peut décider de se réunir en session spéciale indépendamment de l’autre conseil.


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