Chapitre II - Le mandat parlementaire/ Section 1 - Généralités : nature juridique, caractères (mandat professionnel ou non)…/

Sommaire de la fiche pays : Maroc

Maroc

Section 1 - Généralités : nature juridique, caractères (mandat professionnel ou non)…

Le mandat parlementaire est déterminé par la constitution pour une durée de 5 ans pour la Chambre des Représentants. Il n’est lié à aucun autre mandat ou fonction.

Les membres de la Chambre des Conseillers sont élus pour neuf (9) ans. La Chambre des Conseillers est renouvelable par tiers tous les trois ans.
Pour accéder à la candidature à la Chambre des Conseillers, il faut être membre d’un conseil communal, d’une chambre professionnelle ou représentant d’un syndicat.