Chapitre V. Le fonctionnement du Parlement/ Section 1. Les sessions/ Les sessions ordinaires/

Sommaire de la fiche pays : Tchad

Tchad

Les sessions ordinaires

L’Assemblée nationale se réunit de plein droit en deux (2) sessions ordinaires par an. La première session s’ouvre le cinq (5) mars. La deuxième session s’ouvre le cinq (5) octobre.

Si le cinq (5) mars ou le (5) octobre est un jour férié, l’ouverture de la session a lieu le premier jour ouvrable qui suit.

La durée de la session ne peut excéder quatre vingt dix (90) jours
Cette disposition de l’article 118 de la Constitution est reprise par l’article 4 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.


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