Chapitre V. Le fonctionnement du Parlement/ Section 1. Les sessions/ Les sessions ordinaires/

Sommaire de la fiche pays : Gabon

Gabon

Les sessions ordinaires

L’article 41 de la Constitution dispose que le Parlement se réunit de plein droit au cours de deux sessions par an.

La première session s’ouvre le premier jour ouvrable de mars et prend fin, au plus tard, le dernier jour ouvrable de juin.

La seconde s’ouvre le premier jour ouvrable de septembre et prend fin, au plus tard, le dernier jour ouvrable de décembre.


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