Chapitre V. Le fonctionnement du Parlement/ Section 1. Les sessions/ Les sessions ordinaires/

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Sénégal

Les sessions ordinaires

Au terme de l’article 63 de la Constitution modifié en 2008, l’Assemblée nationale et le Sénat se réunissent de plein droit en une session ordinaire unique qui commence dans la première quinzaine du mois d’octobre et qui prend fin dans la seconde quinzaine du mois de juin de l’année suivante.

Les dates d’ouverture et de fermeture de cette session unique sont fixées par l’Assemblée Nationale après avoir recueilli l’avis du Président du Sénat.

Toute fois la date d’ouverture de la première session de l’Assemblée nationale ou du Sénat nouvellement élu est fixée par le Président de la République.


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