Chapitre V. Le fonctionnement du Parlement/ Section 1. Les sessions/ Les sessions ordinaires/

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Québec

Les sessions ordinaires

Pendant une législature, l’Assemblée se réunit en séances ordinaires pendant les deux périodes annuelles suivantes : la période du printemps, qui s’échelonne de février à juin, et la période de l’automne, qui débute en septembre et se termine en décembre. Il s’agit du « calendrier parlementaire ».
Chacune de ces périodes de travaux parlementaires se déroule suivant deux rythmes distincts, selon que l’on est en période de travaux ordinaires, dits « réguliers », ou en période de travaux intensifs.

En 2009, l’Assemblée a adopté un nouveau calendrier qui a pris effet le 14 septembre de la même année. Selon l’article 19 du Règlement, elle se réunit pendant deux périodes de travaux par année, soit à compter du deuxième mardi de février, en travaux réguliers pendant seize semaines, suivies de deux semaines de travaux intensifs ; et à compter du troisième mardi de septembre, en travaux réguliers pendant dix semaines, suivies de deux semaines de travaux intensifs.
Durant ces périodes, l’Assemblée fait relâche quelques semaines afin de permettre à ses membres de se concentrer davantage sur leur travail dans leur circonscription respective. Ces semaines, appelées « semaines de travail en circonscription », sont déterminées par le président, à la suite d’une réunion avec les leaders, au début de chaque période de travaux de la manière suivante : trois semaines durant la période de travaux débutant en février ; une semaine durant la période de travaux commençant en septembre et une semaine suivant la deuxième semaine de travaux intensifs prévue pour cette période [RAN, art. 19.1]. Même si l’Assemblée ne peut se réunir en séances ordinaires durant ces semaines, ces dernières sont considérées comme des semaines où elle se réunit aux fins de l’article 19 [RAN, art. 19.1 in fine].

En plus de son calendrier, l’Assemblée s’est donné un nouvel horaire. En période de travaux réguliers, elle se réunit le mardi de 13 h 30 à 21 h 30, avec suspension de 18 h à 19 h 30, ainsi que le mercredi et le jeudi, de 9 h 30 à 18 h, avec suspension de 13 h à 15 h. Elle peut aussi décider de se réunir le lundi suivant le même horaire que le mardi sur motion sans préavis du leader du gouvernement adoptée sans débat [RAN, art. 20]. De plus, en période de travaux intensifs, l’Assemblée siège jusqu’à 22 h 30 le jeudi, après suspension de 18 h à 19 h 30, et de 9 h 30 à 13 h le vendredi. Elle peut aussi décider de se réunir le lundi, selon le même horaire que le mardi [RAN, art. 21].
À la demande du leader du gouvernement, adressée au président de l’Assemblée, une séance du mercredi ou du jeudi peut également être prolongée en période de travaux réguliers pour donner l’occasion au ministre des Finances de prononcer le discours du budget ou pour permettre, toujours de la part du ministre des Finances, une déclaration complémentaire sur le budget. Contrairement à la proposition gouvernementale de se réunir le lundi, qui doit se faire par motion adoptée par l’Assemblée, la prolongation d’une séance pour permettre l’application des articles 271 et 278 ne nécessite aucune décision de la part de l’Assemblée : une simple demande à la présidence suffit. Lorsqu’il reçoit une telle demande, le président en informe l’Assemblée dans les meilleurs délais. La séance est ensuite suspendue à 18 h et la prolongation de la séance se fait à compter de 19 h 30 [RAN, art. 20, al. 3, 271 et 278]. En période de travaux intensifs, la séance peut aussi être prolongée le mercredi suivant les mêmes conditions [RAN, art. 21, al. 4].

Le calendrier de l’Assemblée ne touche pas les commissions qui, elles, peuvent se réunir durant toute l’année à l’exception des cinq semaines de travail en circonscription, semaines durant lesquelles elles ne peuvent siéger [RAN, art. 19.1]. Quant à l’horaire des commissions, il est sensiblement différent de celui de l’Assemblée. Ainsi, en période de travaux réguliers, les commissions peuvent se réunir du lundi au vendredi [RAN, art. 143], comme en période de travaux intensifs [RAN, art. 143.1]. Il en est de même en dehors des périodes de travaux prévues à l’article 19 [RAN, art. 143.2].
Enfin, le calendrier parlementaire doit être vu comme étant une série de périodes déterminées au cours desquelles l’Assemblée est autorisée à se réunir en séances ordinaires. Il n’y a toutefois aucune obligation qu’elle se réunisse durant ces périodes. À défaut d’une décision contraire, elle est certes tenue de le faire. Cependant, elle peut toujours décider d’ajourner ses travaux pour une période plus ou moins longue. Cela se fait par l’adoption d’une motion d’ajournement de l’Assemblée présentée par le leader du gouvernement, qui a pour effet de reporter les travaux de l’Assemblée à la date prévue dans la motion même. Toutefois, il est important que cette date se situe à l’intérieur du calendrier parlementaire, puisqu’en dehors de cette période l’Assemblée est autorisée à siéger uniquement en séances extraordinaires, lesquelles répondent à des règles très particulières que nous allons maintenant aborder.


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