Chapitre V. Le fonctionnement du Parlement/ Section 1. Les sessions/ Les sessions ordinaires/

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Canada

Les sessions ordinaires

Le système parlementaire canadien ne fait aucune distinction entre une session ordinaire, extraordinaire et de plein droit. Un petit nombre de sessions ont été qualifiées de « spéciales » dans les Débats ou Journaux du Sénat et de la Chambre des communes, mais du point de vue de la procédure, une session dite « spéciale » requiert les mêmes éléments d’ouverture et de clôture qu’une session ordinaire.
Le Parlement fait plutôt référence à ces termes lorsqu’il s’agit de qualifier les séances tenues par chaque chambre à l’intérieur d’une session. Les séances sont en majorité consacrées à l’étude des mesures législatives d’initiative ministérielle. On accorde aussi du temps pour débattre les projets de loi, les interpellations ou les motions proposés par ceux qui ne font pas partie du Cabinet, soit des sénateurs ou de simples députés.
Un ordre du jour fixe le déroulement quotidien des travaux à partir du moment où la masse, symbole de l’autorité législative, est placée sur le Bureau au début de chaque séance, jusqu’à ce que la séance soit levée.
Une séance ordinaire comprend toujours les affaires « courantes ». C’est à ce moment que les projets de loi, les pétitions et les rapports des comités sont présentés, que les documents sont déposés et que les autres affaires courantes sont traitées. À la Chambre des communes, les députés font des déclarations durant cette période des travaux quotidiens.

Sénat

Une session comporte normalement un certain nombre de séances ordinaires. Le Règlement du Sénat ne prévoit pas de calendrier fixe des séances. Néanmoins, le cycle des séances du Sénat se calque la plupart du temps sur celui de la Chambre des communes. En principe le Sénat peut siéger cinq jours par semaine, même les jours fériés. Cependant, il ne se réunit habituellement que les mardis, mercredis et jeudis à 14 heures. Les séances du vendredi débutent à 9 heures et même si celles du lundi peuvent débuter à 14 heures, elles s’amorcent la plupart du temps en soirée. Au cours des dernières années, le Sénat a adopté des motions pour commencer les séances à 13 h 30 les mercredis et jeudis.

Le Sénat peut siéger jusqu’à minuit du lundi au jeudi et jusqu’à 16 heures les vendredis. Toutefois, comme les comités ne peuvent se réunir lorsque le Sénat siège, les séances sont habituellement organisées de manière à donner aux comités suffisamment de temps pour remplir leur mandat. Si le Sénat siège toujours à 18 heures, la séance doit être suspendue jusqu’à 20 heures pour le dîner. Si, à 18 heures, il ne reste que très peu à l’ordre du jour, le Sénat, avec le consentement unanime des sénateurs présents, peut poursuivre la séance afin de terminer ses affaires.

Quinze minutes avant l’heure prévue pour une séance ordinaire, les cloches du Sénat sonnent pour convoquer les sénateurs à la Chambre. Elles s’arrêtent dès que le quorum est atteint, c’est-à-dire lorsqu’au moins 15 sénateurs, dont le Président, sont présents. Le Président entre dans la Chambre du Sénat à l’heure où doit s’amorcer la séance, que le quorum soit atteint ou non. Une fois qu’il y a quorum, le Président récite la prière et amorce la séance.

Au cours d’une séance, lorsqu’un sénateur attire l’attention du Sénat sur l’absence de quorum, le Président convoque les sénateurs qui pourraient se trouver dans les pièces voisines et s’il y a toujours faute de quorum cinq minutes plus tard, ordonne que le timbre d’appel sonne pendant quinze minutes au maximum pour convoquer les sénateurs. Si, à la fin de cette période, il ne se trouve toujours pas quinze sénateurs dans la salle du Sénat, le Président se voit dans l’obligation d’ajourner les travaux du Sénat jusqu’au jour de séance suivant, sans mise aux voix.


Chambre des communes

Au cours d’une session d’une législature, le calendrier énoncé dans le Règlement fixe les périodes de séance et d’ajournement pour toute l’année civile. Il établit un certain nombre de jours fériés et d’autres congés durant lesquels la Chambre ne siège pas (brèves interruptions). Il fixe également les heures et jours de séance de la Chambre. Une séance ne correspond pas nécessairement à une « journée ». Si certaines sont très courtes, d’autres se sont prolongées pendant plus d’une journée.

Calendrier hebdomadaire de la Chambre des communes

Le calendrier hebdomadaire de la Chambre, établi par le Règlement de la Chambre des communes, est le suivant :
• Jours et heures de séance :
0• le lundi de 11 h à 19 h*
1• le mardi et le jeudi de 10 h à 19 h*
2• le mercredi de 14 h à 19 h*
3• le vendredi de 10 h à 14 h 30

• Les séances de la Chambre peuvent être prolongées ou ajournées en vertu des dispositions du Règlement ou aux termes d’un ordre spécial de la Chambre. Un ajournement peut également se faire par consentement unanime.

• Le Règlement prévoit que les séances des dix derniers jours de juin peuvent être prolongées pour permettre à la Chambre de régler des affaires pressantes avant d’ajourner pour l’été.

• La Président peut ajourner la Chambre en tout temps « pour défaut de quorum » (20 députés). Lorsqu’un député signale au Président l’absence de quorum, la sonnerie retentit pendant au plus 15 minutes et, s’il n’y a toujours pas 20 députés à la fin des 15 minutes, la Chambre s’ajourne jusqu’au jour de séance suivant.

Les comités siègent toute la semaine, durant la journée pendant que la Chambre siège, et en soirée. Les comités peuvent siéger aussi durant les périodes où la Chambre est ajournée.

* Le Règlement porte en fait que : « [à] 18 h 30 […] le Président ajourne la Chambre […] ». Tous les jours de séance sauf le vendredi, le Président prend en considération une motion d’ajournement de la Chambre. Le débat d’ajournement, appelé habituellement en anglais « Late Show » dure au plus 30 minutes. De plus amples renseignements sont disponibles à la Section 2 – Fixation de l’Ordre du jour.


Dernière mise à jour : 19 février 2019 Accès admin - Copyright © 2005-2015. Assemblée parlementaire de la Francophonie - Site réalisé avec Spip