Chapitre V. Le fonctionnement du Parlement/ Section 1. Les sessions/ Les sessions ordinaires/

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Les sessions ordinaires

La durée ainsi que le début et la fin de la session ordinaire sont déterminées par l’article 28 de la Constitution qui dispose que « Le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d’octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin » (al. 1) et que « Le nombre de jours de séance que chaque assemblée peut tenir au cours de la session ordinaire ne peut excéder cent vingt » (al. 2).

Bien que cela n’ait encore jamais été observé dans la pratique, l’une ou l’autre de ces deux limites – la date butoir du dernier jour ouvrable de juin et le nombre de 120 jours de séance – peut être franchie dans certaines circonstances particulières, déterminées par la Constitution, pour permettre aux assemblées parlementaires, ou à la seule Assemblée nationale, d’exercer pleinement leurs prérogatives constitutionnelles :
- La tenue de jours de séance supplémentaires peut être décidée par le Premier ministre, après consultation du Président de l’assemblée concernée, ou par la majorité des membres de chaque assemblée (article 28, al. 3) ;
- la clôture de la session en cours est retardée ou des séances supplémentaires sont de droit pour permettre la mise en cause par l’Assemblée nationale de la responsabilité du Gouvernement (article 51).

A l’intérieur de ce cadre général, la Constitution laisse chacune des deux assemblées libre de fixer les semaines de séance et renvoie à leur règlement respectif le soin de déterminer les jours et les horaires des séances, sauf à respecter les dispositions de l’article 48 qui prévoit qu’une séance par semaine, au moins, est réservée aux questions au Gouvernement et qu’une séance par mois est réservée par priorité à l’ordre du jour fixé par chaque assemblée (voir section 2 : la fixation de l’ordre du jour) .

La durée de la session ordinaire n’est pas affectée par l’expiration des pouvoirs de l’Assemblée nationale, que ce soit à l’échéance normale de son mandat ou à la suite d’une dissolution prononcée par le Président de la République. Le Sénat pourrait en effet continuer à siéger même s’il est d’usage qu’il ajourne ses travaux jusqu’à l’installation de la nouvelle Assemblée.


Dernière mise à jour : 19 février 2019 Accès admin - Copyright © 2005-2015. Assemblée parlementaire de la Francophonie - Site réalisé avec Spip