Chapitre V. Le fonctionnement du Parlement/ Section 1. Les sessions/ Les sessions ordinaires/

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Monaco

Les sessions ordinaires

Conformément à l’article 58 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifié par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002, le Conseil National se réunit chaque année en deux sessions ordinaires. La première session s’ouvre le premier jour ouvrable du mois d’avril. La seconde session s’ouvre le premier jour ouvrable du mois d’octobre. La durée des sessions ne peut excéder trois mois.

La clôture des sessions ordinaires est prononcée par le Président au terme de la session ou lorsque l’ordre du jour est épuisé.


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