Chapitre VIII. Les procédures de contrôle/ Section 3. Le rôle de l'opposition /

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Val d'Aoste

Section 3. Le rôle de l'opposition

Le règlement intérieur du Conseil (article 16) dispose qu’au début de la législature les groupes du Conseil se composent des Conseillers élus dans la même liste, quel qu’en soit le nombre. De plus, les groupes constitués en cours de législature doivent être formés de deux Conseillers au moins.

En terme financiers la loi régionale n° 6 de 1986 permet à chaque groupe d’avoir accès aux financements du Conseil régional.


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