Chapitre VIII. Les procédures de contrôle/ Section 1. Le contrôle politique/ la censure/

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Canada

la censure

Chambres des communes

Une motion de censure ou de blâme est une motion qui condamne le gouvernement, un ministre ou un simple député pour une prise de position, une omission ou acte jugé inacceptable. Bien qu’elle existe, cette procédure n’est pas courante à la Chambre des communes. Il est arrivé une fois seulement qu’un président de la Chambre ait fait l’objet d’une motion de ce genre et celle-ci a été rejetée. Ce cas s’est produit en 1956 pendant ce qu’on a appelé le « débat sur le pipeline ». Plus récemment, cette procédure a été utilisée en comité pour la destitution de présidents de comité. Si un comité juge qu’une situation suffisamment sérieuse exige la destitution de son président ou d’un de ses vice-présidents, il peut adopter un ordre explicite prévoyant que la personne soit démise de ses fonctions.

Sénat

Il est rare de voir des motions de censure au Sénat. Le dernier exemple remonte à la motion de censure présentée à l’endroit du Président du Sénat en 1990, dans le cadre des événements ayant entouré le débat sur la taxe sur les produits et les services (TPS). À cette époque, la motion proposée suggérait que les privilèges des sénateurs avaient été violés et que le Sénat devait informer le premier ministre du fait que le Président n’était donc pas apte à demeurer Président du Sénat. Cependant, le Sénat n’a pris de décision sur la motion puisque on ne l’a jamais mise aux voix.