Chapitre V. Le fonctionnement du Parlement/ Section 1. Les sessions/ Les sessions ordinaires/

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57.Congo

Les sessions ordinaires

Le Parlement se réunit de plein droit en trois sessions ordinaires par an sur convocation des Présidents des deux Chambres.

La première session s’ouvre le 2 mars, la deuxième le 2 juillet, la troisième le 15 octobre.

Chaque session a une durée de soixante jours au plus.

Si le 2 mars, le 2 juillet où le 15 octobre est un jour férié, l’ouverture de la session a lieu le premier jour ouvrable qui suit. (Art. 103, Constitution du 20 janvier 2002 ; 64 du RI Sénat et 56, RI A/N).


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