Chapitre V. Le fonctionnement du Parlement/ Section 1. Les sessions/ Les sessions ordinaires/

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Bulgarie

Les sessions ordinaires

L’Assemblée nationale se réunit en trois sessions par an. Elle est en vacances du 22 décembre au 10 janvier, 10 jours pendant les fêtes de Pâques et entre le 1er et le 31 août. Exceptionnellement, l’Assemblée nationale peut décider de modifier le calendrier de ses vacances. Pendant les vacances parlementaires, les délais prévus au Règlement interne cessent de courir. L’Assemblée nationale est convoquée en session par son président. Dans les cas visés à l’art.78, points 2, 3 et 4 de la Constitution, le président est tenu de convoquer une séance dans un délai de maximum 7 jours après réception de la requête, même si l’Assemblée nationale est en vacances.


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