Chapitre II - Le mandat parlementaire/ Section 2 - Les régimes électoraux/ Les modes de scrutin/

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Québec

Les modes de scrutin

Depuis 1861, le mode de scrutin en vigueur au Québec est le scrutin majoritaire uninominal à un tour, hérité de la tradition britannique.
Pour être élu, le candidat doit obtenir le plus grand nombre de voix dans la circonscription, quel que soit le total des voix obtenues par ses adversaires ou le nombre d’électeurs. Requérant seulement la majorité relative, ce mode de scrutin ne subordonne pas l’élection à l’obtention de la moitié des suffrages exprimés.

Puisqu’il s’agit d’un mode de scrutin uninominal, il n’y a qu’un seul élu par circonscription, qui représente à lui seul la totalité des électeurs de cette circonscription. Tous les députés de l’Assemblée nationale étant élus sur cette même base, il n’existe qu’une sorte de députés. Dans ce système, la représentation territoriale fait donc nécessairement coïncider le nombre de circonscriptions et le nombre de sièges à pourvoir.

Suivant des modifications introduites dans la Loi électorale en 2013, des élections générales doivent normalement avoir lieu à date fixe tous les quatre ans, soit le premier lundi d’octobre. Toutefois, le premier ministre peut toujours décider de déclencher des élections à tout moment avant ce terme en demandant au lieutenant-gouverneur de dissoudre la législature [1] .Le parti qui obtient le plus grand nombre de sièges forme le gouvernement, alors que celui qui arrive deuxième forme l’opposition officielle. Au Québec, les écarts entre le pourcentage des votes pour un parti et le nombre de sièges obtenus sont fréquents. Cette « prime majoritaire », bien qu’elle ait souvent pu contribuer à la formation de gouvernements majoritaires [2], alimente le principal grief que certains expriment à l’encontre de ce mode de scrutin.

[1Voir le chapitre 5

[2De fait, ce mode de scrutin a longtemps favorisé le bipartisme au Québec. Ce ne fut toutefois pas le cas en 2007 avec l’arrivée d’un premier gouvernement minoritaire en plus d’un siècle. L’élection rapprochée d’un autre gouvernement minoritaire en 2012 semble indiquer un glissement vers une représentation politique pluraliste.


Dernière mise à jour : 19 février 2019 Accès admin - Copyright © 2005-2015. Assemblée parlementaire de la Francophonie - Site réalisé avec Spip