Chapitre II - Le mandat parlementaire/ Section 2 - Les régimes électoraux/ La représentation des groupes spécifiques (minorités ethniques, religieuses…)/

Sommaire de la fiche pays : Québec

Québec

La représentation des groupes spécifiques (minorités ethniques, religieuses…)

Aucune disposition législative ou constitutionnelle n’a trait à ce sujet.


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