Chapitre II - Le mandat parlementaire/ Section 2 - Les régimes électoraux/ La représentation des groupes spécifiques (minorités ethniques, religieuses…)/

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Monaco

La représentation des groupes spécifiques (minorités ethniques, religieuses…)

Il n’existe pas de règle spécifique en la matière. Les seules conditions exigées pour être éligible au Conseil National sont des conditions de nationalité, d’âge et de compatibilité.

Il convient de rappeler que la religion catholique, apostolique et romaine est religion d’Etat[[1]Art. 9 de la Constitution.] et que les ressortissants monégasques constituent, au sein même de leur Pays, une minorité nationale, ce qui justifie l’édiction de règles de protection dans de nombreux domaines (emploi, logement, etc.).


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