Chapitre II - Le mandat parlementaire/ Section 2 - Les régimes électoraux/ Le financement des campagnes/

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Jura

Le financement des campagnes

Aucun financement des campagnes électorales n’est prévu, à l’exception de la prise en charge, par l’Etat, des frais d’impression et de distribution des bulletins officiels si la liste obtient au moins cinq pourcent des suffrages exprimés ou un élu dans la circonscription (article 14, alinéas 3 et 3bis, de la loi sur les droits politiques).

Le Gouvernement a récemment transmis au Parlement une proposition visant à réduire ce taux de cinq à trois pourcent.


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