Chapitre II - Le mandat parlementaire/ Section 2 - Les régimes électoraux/ Les modes de scrutin/

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Togo

Les modes de scrutin

C’est un scrutin uninominal majoritaire à un tour pour être député.

L’élection des membres du bureau de l’Assemblée, du bureau des commissions permanentes et des celui des groupes parlementaires se fait au scrutin secret et uninominal à trois (03) tours pour le Président et à deux (02) tours pour les autres membres du bureau.


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