Chapitre II - Le mandat parlementaire/ Section 2 - Les régimes électoraux/ Le financement des campagnes/

Sommaire de la fiche pays : Togo

Togo

Le financement des campagnes

Les dépenses des campagnes sont à la charge des partis politiques et des candidats indépendants. Les plafonds de dépenses des campagnes sont fixés par l’article 141 du code électoral.

Actuellement le gouvernent a déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale un projet de loi portant financement des partis politiques.


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