Chapitre II - Le mandat parlementaire/ Section 2 - Les régimes électoraux/ La représentation des groupes spécifiques (minorités ethniques, religieuses…)/

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Val d'Aoste

La représentation des groupes spécifiques (minorités ethniques, religieuses…)

La loi régionale n° 31 de 1997 prévoit la possibilité d’élection au sein du Conseil régional d’un représentant de la minorité Walser (à savoir, une communauté germanophone), élu dans les communes d’Issime, Gressoney-La-Trinité, Gressoney-Saint-Jean et Gaby. En effet, chacune des listes des candidats éventuellement présentées par des partis ou des groupes politiques issus de la minorité Walser peut s’apparenter, en vue de la répartition des sièges, à une liste présentée par un autre parti ou groupe politique. A cette fin, la liste avec laquelle l’on entend s’associer doit être indiquée dans la déclaration de présentation de la liste.


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