Chapitre II - Le mandat parlementaire/ Section 2 - Les régimes électoraux/ Le financement des campagnes/

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Val d'Aoste

Le financement des campagnes

Le financement des campagnes n’est pas prévu au niveau régional, mais est réglé par des dispositions de l’Etat italien. Un plafond aux dépenses électorales est prévu à l’article 54ter de la loi régionale n° 3 du 1993 : lors de l’élection du Conseil régional, les dépenses électorales de chaque liste, supportées par celle-ci ou par les partis ou par les mouvements politiques, ne peuvent dépasser la somme globale de 75.000 €.

Chaque candidat au Conseil régional est autorisé à dépenser, pour sa campagne électorale, un maximum de 1.500 €.

Ne sont pas considérées comme des dépenses électorales les sommes versées par le candidat à son parti, à son mouvement ou à la liste dont il fait partie.

Les plafonds des dépenses électorales sont réduits, respectivement, à 5.000 et à 500 € pour les listes de la minorité walser et pour les candidats desdites listes


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