Chapitre II - Le mandat parlementaire/ Section 2 - Les régimes électoraux/ La représentation des groupes spécifiques (minorités ethniques, religieuses…)/

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France

La représentation des groupes spécifiques (minorités ethniques, religieuses…)

L’organisation d’une représentation spécifique des minorités ethniques ou religieuses contreviendrait au principe constitutionnel selon lequel « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion » (article 1, al. 1).


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