Chapitre II - Le mandat parlementaire/ Section 2 - Les régimes électoraux/ La représentation des groupes spécifiques (minorités ethniques, religieuses…)/

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Gabon

La représentation des groupes spécifiques (minorités ethniques, religieuses…)

Les règlements de l’Assemblée nationale (art.24 RAN) et du Sénat (art.23 RS) disposent que : « la constitution de groupes tendant à défendre les intérêts particuliers, ethniques, provinciaux, confessionnels ou professionnels ».

Cependant, aux termes de l’article 35 de la Constitution, le Sénat assure la représentation des Collectivités locales.


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