Procédures et pratiques parlementaires : Madagascar
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Chapitre I - Sources du droit parlementaire
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
Section 2 - Les sources non écrites (pratiques, coutume…)
Section 3 - La jurisprudence des Cours constitutionnelles
Chapitre II - Le mandat parlementaire
Section 1 - Généralités : nature juridique, caractères (mandat professionnel ou non)…
Section 2 - Les régimes électoraux
Section 2 - Les régimes électoraux
Les modes de scrutin
Les inéligibilités
La représentation des groupes spécifiques (minorités ethniques, religieuses…)
Le financement des campagnes
La répartition du temps d’intervention dans les médias publics
Section 3 - La durée du mandat
Principes
Remplacements
Section 4 - Les protections
Incompatibilité avec les fonctions publiques électives et non électives
Incompatibilité avec les fonctions privées
Le cumul des mandats
Code de conduite et régime disciplinaire
La protection juridique
Les sanctions
Section 5 - Les immunités parlementaires
Section 5 - Les immunités parlementaires
L’irresponsabilité
L’inviolabilité
Section 6 - Le parlementaire dans sa circonscription
Section 7 - La compétence électorale des parlementaires
Chapitre III. L’aide à l’exercice du mandat
Section 1. Les moyens financiers et matériels
L’indemnité parlementaire
Les autres moyens financiers et matériels (locaux, transport, traduction, etc.)
Section 2. L’assistance technique et logistique
Les services des assemblées parlementaires
Les secrétariats des parlementaires
Chapitre IV. L’organisation du Parlement
Section 1. Les grands systèmes
Etat unitaire et Etat fédéral
Monocamérisme
Section 2. L’autonomie financière et administrative des assemblées
Section 3. Les organes directeurs
La Présidence
Le Bureau
Le Bureau
La vice-Présidence
Les Questeurs
La Conférence des Présidents
Section 4. Les formations politiques
Les cabinets des autorités politiques
Les groupes parlementaires constitués (composition, moyens, rôle dans la procédure...)
Les non-inscrits
Section 5. Les commissions
Les commissions permanentes
Les formations non permanentes
Section 6. Les délégations et Offices parlementaires
Chapitre V. Le fonctionnement du Parlement
Section 1. Les sessions
Les sessions ordinaires
Les sessions extraordinaires
Section 2. La fixation de l’ordre du jour
Section 3. L’ouverture au public des séances plénières et des commissions
Chapitre VI. La procédure législative
Section 1. Du dépôt à l’inscription à l’ordre du jour (y compris initiative et différence entre proposition de loi et projet de loi)
Section 2. L’examen en commission
Section 3. La discussion en séance
Discussion générale
Motions de procédure
Discussion par article
Section 4. Le droit d’amendement
Nature
Exercice
Recevabilité
Section 5. La navette
Section 6. Les votes
Section 7. De l’adoption à la promulgation
Chapitre VII. Les différentes catégories de lois
Section 1. Les lois constitutionnelles
Section 2. Les lois organiques
Section 3. Les lois ordinaires : le domaine de la loi et du règlement
Section 4. Les lois de finances
Section 5. Les lois d’habilitation
Section 7. Les lois d’autorisation de ratification des engagements internationaux
Section 8. Les actes non législatifs (résolution, motions…)
Chapitre VIII. Les procédures de contrôle
Section 1. Le contrôle politique
Les votes de confiance
la censure
Les procédures sans vote
Section 2. Le contrôle technique
Le contrôle par les commissions
Les autres procédures d’information et de contrôle
Section 3. Le rôle de l’opposition
Section 4. La responsabilité pénale du chef de l’Etat et des membres du gouvernement
Chapitre IX. La communication institutionnelle
Section 1. La publicité des travaux
Publications
Radios
Section 2. La visibilité de l’institution
Organisation de manifestations ponctuelles
Autres modes de communication
Chapitre X. Les relations interparlementaires
Section 1. L’activité internationale du Président de l’Assemblée
Section 2. La coopération technique interparlementaire
Entre parlementaires
Entre fonctionnaires
Section 3. Les groupes d’amitié
Section 4. La représentation de l’Assemblée dans les Organisations internationales
La diplomatie parlementaire
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