Chapitre IX. La communication institutionnelle / Section 1. La publicité des travaux/ Publications/

France

Publications

La publication la plus ancienne et la plus régulière – qui remonte à 1848- des travaux des assemblées est celle des Débats parlementaires par le Journal Officiel, qui publie également l’ordre du jour des assemblées. Très peu consulté par les citoyens, ce compte-rendu fait surtout foi pour la postérité.

Beaucoup plus suivies sont les informations publiées sur les sites Internet des deux assemblées, http://www.assemblee-nationale.fr et http://www.senat.fr . Avec une présentation propre à chaque assemblée, on y trouve l’information la plus complète sur les textes en cours de procédure législative ainsi que sur le contrôle de l’action du Gouvernement :

  les comptes rendus de tous les travaux, ceux de la séance plénière comme ceux des commissions permanentes ou spéciales, des délégations, des commissions d’enquête, des missions d’informations, etc.
 
  l’ensemble des documents parlementaires : texte des projets ou propositions de lois, des amendements déposés, des rapports qu’ils émanent des rapporteurs des commissions saisies d’un texte de loi ou qu’il s’agisse des rapports d’information, des questions orales, écrites, orales ou au Gouvernement, ,
 
Mais on y trouve également toute l’information nécessaire sur les parlementaires, sur l’ordre du jour et les agendas des différentes commissions, délégations, groupes d’études ou d’amitié, sur le fonctionnement et les structures de chaque assemblée et de son administration, sur la composition des différentes structures des assemblées, etc.

En contrepartie aucune information n’est faite par les assemblées parlementaires concernant les activités individuelles de leurs membres qui concernent leurs relations avec les groupes et les partis politiques ainsi que leur activité en circonscription. Ce soin est laissé à chaque parlementaire et à chaque groupe politique. Seuls figurent sur les sites Internet des assemblées des liens vers les sites des groupes politiques ou vers les sites particuliers des parlementaires qui en possèdent un ; ces liens sont supprimés à l’occasion des campagnes électorales pour les élections législatives.

Les sites Internet apparaissent bien comme le moyen le plus complet pour s’informer des activités des assemblées parlementaires. Les statistiques de fréquentation des deux sites Internet font apparaître, sur l’année 2008, une fréquentation cumulée qui approche les 2,5 millions de visites mensuelles pour près de 12 millions de pages vues par mois.

Pour une information en temps réel il est possible s’abonner aux listes de diffusion de l’Assemblée nationale et du Sénat, voire de mettre en place des outils de veilles sur des sujets ciblés au moyen d’alertes par courriers ou flux RSS.

Il est à noter que la quasi-totalité de l’information accessible par Internet est également - encore ! - disponible sous format imprimé, que les citoyens peuvent se procurer directement à la Boutique de l’Assemblée ou à la Librairie du Sénat ou, pour certaines, auprès de la Documentation française, et par correspondance auprès de chacune des assemblées.