Chapitre X. Les relations interparlementaires/ Section 2. La coopération technique interparlementaire/ Entre parlementaires/

France

Entre parlementaires

La coopération spécifique entre les parlements de l’Union européenne

Jusqu’en 1979, aucun organe interne à l’Assemblée nationale, ni au Sénat, n’était spécifiquement chargé du suivi des questions européennes, dans la mesure où chacune des assemblées désignait des représentants pour siéger au Parlement européen et présenter, chaque année, devant la commission des affaires étrangères un rapport d’information sur les activités de cette assemblée. Mais, à partir de 1979, l’élection des députés européens au suffrage universel direct a rompu ce lien automatique et a conduit à la création, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, d’une délégation pour les Communautés européennes (dénommée depuis 1994 « délégation pour l’Union européenne »), devenues à l’issue de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, des commissions chargées des affaires européennes fonctionnant sur un mode assez semblable à celui des commissions permanentes sans en avoir cependant ni le statut ni le rôle.

En vue d’associer plus étroitement les parlements nationaux au processus de décision européen, les commissions des affaires européennes entretiennent des contacts permanents avec les parlements de l’Union et avec ceux des pays candidats.

A) – L’intensification de la coopération interparlementaire

L’implication des parlements nationaux dans les affaires européennes s’accompagne d’un renforcement de la coopération entre les institutions parlementaires nationales et européennes. Ainsi, durant la présidence française du Conseil de l’Union européenne au second semestre 2008, douze rencontres ont réuni des représentants des 27 parlements et du Parlement européen sur les grands thèmes à l’ordre du jour de l’Union européenne.

En parallèle, la commission des affaires européennes participe de manière régulière à des réunions conjointes avec ses homologues des 27. Ainsi a-t-elle accueilli à Paris autour de la présidence française 14 commissions des affaires européennes des États membres de l’Union.

B) – La participation à la COSAC

La Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) est une conférence interparlementaire créée en 1989 à l’initiative de M. Laurent Fabius, Président de l’Assemblée nationale. Elle réunit chaque semestre, dans le pays exerçant la présidence de l’Union européenne, six représentants des commissions chargées des affaires européennes de chaque parlement national de l’Union et six représentants du Parlement européen. Les réunions de la COSAC permettent aux parlementaires d’interroger la présidence en exercice de l’Union et d’adopter des contributions politiques sur les sujets européens. La COSAC, qui a vu son existence consacrée par le protocole sur le rôle des parlements nationaux annexé au Traité d’Amsterdam, a également le pouvoir d’examiner toute proposition ou initiative d’acte législatif en relation avec la mise en place d’un espace de liberté, de sécurité et de justice, susceptible d’avoir une incidence directe sur les droits et libertés des individus. Elles organisent enfin des tests concertés de subsidiarité en invitant l’ensemble parlements nationaux à contrôler des textes sélectionnés au préalable en commun.

Les contributions de la COSAC sont transmises aux institutions européennes, c’est-à-dire au Conseil des ministres, au Parlement européen et à la Commission.