Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 5. Les commissions / Les commissions permanentes/

Belgique

Les commissions permanentes

Sur base de l’article 18, lors de tout renouvellement du Parlement et après la formation du Bureau, il est procédé à la nomination des commissions permanentes dont une commission du Règlement et de la Comptabilité.

La dénomination des commissions et leurs attributions en rapport avec les compétences du Parlement sont proposées par la Conférence des Présidents.

Chaque commission comprend, pour la législature 2014-2019, 13 membres qui sont élus suivant le système de la représentation proportionnelle des groupes politiques reconnus.

Pour chaque liste de membres des commissions permanentes, il est nommé des membres suppléants dont le nombre est égal au nombre de membres effectifs.

Les mandats des présidents des commissions permanentes sont répartis suivant la règle de la représentation proportionnelle entre les différents groupes politiques reconnus.

Le nombre de mandats revenant à chaque groupe étant connu, le président du Parlement désigne les commissions auxquelles ces différents mandats se rattachent.

Notons aussi qu’après chaque renouvellement du Parlement de la Communauté française, l’Assemblée nomme en son sein, pour la durée de la législature, un comité d’avis chargé d’examiner les questions relatives à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Les groupes politiques veilleront dans la répartition de leurs mandats au sein du Comité d’avis à assurer une présence équilibrée d’hommes et de femmes.