Chapitre III. L'aide à l'exercice du mandat/ Section 2. L'assistance technique et logistique/ Les secrétariats des parlementaires/

Québec

Les secrétariats des parlementaires

Le député qui n’est pas ministre dispose d’une masse salariale et, dans certains cas, d’une masse salariale additionnelle pour la rémunération de son personnel et pour le paiement de services professionnels.

Les masses salariales pour l’exercice financier 2013-2014 varient entre 162 888 $ et 210 711 $ selon le groupe de circonscriptions auquel appartient la circonscription électorale. De plus, une masse salariale additionnelle de 3 328 $ ou de 5 549 $ est respectivement allouée au vice président ou au président d’une commission parlementaire.
Les principes sont identiques à ceux applicables pour les cabinets. Le député engage ainsi son personnel, qui se compose de conseillers, d’attachés politiques et d’employés de soutien. Il détermine leurs attributions et responsabilités ainsi que leur rémunération. La rémunération est limitée à un plafond salarial annuel pour le corps d’emploi auquel l’employé appartient. Au 1er avril 2013, les plafonds salariaux annuels sont les suivants :
 Conseiller ou attaché politique : 81 863 $ ;
 Employé de soutien : 53 328 $.

Les ministres disposent également de budgets pour les frais de fonctionnement de leur cabinet, de leur bureau de circonscription électorale et pour la rémunération de leur personnel. Ces budgets ne sont pas alloués par l’Assemblée nationale, mais par leur ministère respectif.