Sommaire du recueil
Synthèses
Chapitre I - Sources du droit parlementaire
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Généralités
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
Section 2 - Les sources non écrites (pratiques, coutume…)
Section 3 - La jurisprudence des Cours constitutionnelles
Chapitre II - Le mandat parlementaire
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Section 1 - Généralités : nature juridique, caractères (mandat professionnel ou non)…
Section 2 - Les régimes électoraux
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Les modes de scrutin
Les inéligibilités
La représentation des groupes spécifiques (minorités ethniques, religieuses…)
Le financement des campagnes
La répartition du temps d’intervention dans les médias publics
Section 4 - Les protections
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Incompatibilité avec les fonctions publiques électives et non électives
Incompatibilité avec les fonctions privées
Le cumul des mandats
Code de conduite et régime disciplinaire
La protection juridique
Les sanctions
Section 6 - Le parlementaire dans sa circonscription
Section 7 - La compétence électorale des parlementaires
Chapitre III. L’aide à l’exercice du mandat
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Section 1. Les moyens financiers et matériels
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L’indemnité parlementaire
Les autres moyens financiers et matériels (locaux, transport, traduction, etc.)
Les régimes de protection sociale et de retraite
Chapitre IV. L’organisation du Parlement
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Section 1. Les grands systèmes
Section 2. L’autonomie financière et administrative des assemblées
Section 3. Les organes directeurs
Section 4. Les formations politiques
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Les cabinets des autorités politiques
Les groupes parlementaires constitués (composition, moyens, rôle dans la procédure...)
Les non-inscrits
Section 6. Les délégations et Offices parlementaires
Chapitre V. Le fonctionnement du Parlement
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Section 1. Les sessions
Section 2. La fixation de l’ordre du jour
Section 3. L’ouverture au public des séances plénières et des commissions
Chapitre VI. La procédure législative
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Section 1. Du dépôt à l’inscription à l’ordre du jour (y compris initiative et différence entre proposition de loi et projet de loi)
Section 2. L’examen en commission
Section 3. La discussion en séance
Section 4. Le droit d’amendement
Section 5. La navette
Section 6. Les votes
Section 7. De l’adoption à la promulgation
Chapitre VII. Les différentes catégories de lois
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Section 0. La loi référendaire
Section 1. Les lois constitutionnelles
Section 2. Les lois organiques
Section 3. Les lois ordinaires : le domaine de la loi et du règlement
Section 4 bis. La loi de financement de la sécurité sociale
Section 4. Les lois de finances
Section 5. Les lois d’habilitation
Section 6. Les lois d’orientation ou loi de plan
Section 7. Les lois d’autorisation de ratification des engagements internationaux
Section 8. Les actes non législatifs (résolution, motions…)
Chapitre VIII. Les procédures de contrôle
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Section 1. Le contrôle politique
Section 2. Le contrôle technique
Section 3. Le rôle de l’opposition
Section 4. La responsabilité pénale du chef de l’Etat et des membres du gouvernement
Chapitre IX. La communication institutionnelle
Chapitre X. Les relations interparlementaires
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Section 1. L’activité internationale du Président de l’Assemblée
Section 2. La coopération technique interparlementaire
Section 3. Les groupes d’amitié
Section 4. La représentation de l’Assemblée dans les Organisations internationales